Expertises · Accidents du travail
Expertise judiciaire et expertise privée en accidents du travail
Analyse des causes d'un accident du travail et du respect des règles de sécurité, pour les victimes et leurs avocats, les employeurs et les autorités judiciaires.
Soumettre un dossier →Après un accident du travail, une question se pose toujours : les mesures de sécurité étaient-elles en place et conformes aux règles ? Une expertise technique établit les faits, les causes et les manquements éventuels, de manière objective.
Une victime peut ainsi faire valoir ses droits avec un dossier solide. Un employeur peut démontrer les mesures prises et préparer sa défense ou un arrangement à l'amiable.
Reconnaissance
Inscrit sur la liste des experts devant les tribunaux établie par la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), seul expert de la liste spécialisé en sécurité des chantiers et en analyse d'accidents du travail.
Pour qui
Pourquoi faire appel à un expert ?
01
Vous êtes victime d'un accident du travail
L'expertise établit les faits techniques : conditions de travail, mesures de protection en place, respect des règles de sécurité. Vous et votre avocat disposez d'un dossier technique pour faire valoir vos droits.
02
Vous êtes employeur
L'expertise analyse objectivement les causes de l'accident et les mesures prises par l'entreprise. Elle vous aide à préparer votre défense, un arrangement à l'amiable, et à éviter un nouvel accident.
03
Vous êtes avocat
Un spécialiste de la sécurité au travail vous aide à comprendre le volet technique du dossier, à formuler les questions à poser à l'expert judiciaire et à analyser un rapport existant.
04
Vous êtes une autorité judiciaire
Expertise sur mandat d'un tribunal ou d'un procureur, en procédure civile ou pénale, avec des réponses claires aux questions posées.
Compétences
Types d'expertise
01
Expertise judiciaire
Ordonnée par un juge ou un procureur dans une procédure civile ou pénale. C'est souvent l'avocat de l'une des parties qui demande au tribunal de désigner un expert. L'expert répond aux questions posées par la justice, en toute impartialité.
02
Expertise privée
Commandée directement par une partie ou par son avocat. Rapide à mettre en œuvre, elle établit les faits et les causes de l'accident par des constats, des photos et des schémas. Elle permet d'engager un arrangement à l'amiable ou d'étayer une requête au juge.
03
Contre-expertise
Analyse critique d'un rapport d'expertise existant : méthode, constats et conclusions. Elle permet de compléter ou de contester une expertise jugée incomplète.
04
Preuve à futur
Lorsque les preuves risquent de disparaître (chantier démonté, échafaudage modifié, machine réparée), une expertise peut être demandée au tribunal avant le procès pour faire constater l'état des lieux.
Mission
Ce que fait l'expert
En qualité d'expert, André Bonetti :
se rend sur les lieux de l'accident et procède aux constatations ;
entend les parties et les témoins et recueille leurs explications ;
examine les documents : instructions, contrôles, formations, concept de sécurité ;
décrit les mesures de protection en place le jour de l'accident ;
compare la situation aux règles de sécurité applicables : OPA, OTConst, directives CFST ;
détermine les causes de l'accident et les manquements éventuels ;
répond aux questions posées et remet un rapport écrit, clair et motivé.
Domaines
Domaines d'expertise
01
Chantiers
Bâtiment, génie civil, fouilles et travaux spéciaux.
02
Échafaudages
Montage, utilisation, contrôles et protections collectives.
03
Chutes de hauteur
Toitures, ouvertures, garde-corps, protection individuelle.
04
Grues et levage
Grues, engins de levage et manutention des charges.
05
Machines
Machines et installations industrielles, dispositifs de protection.
06
Produits chimiques
Stockage, manipulation, étiquetage et protection.
07
Organisation de la sécurité
Système MSST, instruction du personnel, responsabilités.
08
Sécurité au travail en général
Toute question technique liée à un accident ou à une maladie professionnelle.
Valeurs
Indépendance et impartialité
Chaque dossier est traité en toute indépendance et impartialité. L'expert respecte le débat contradictoire et le droit de chaque partie de se défendre dans le cadre d'une procédure équitable.
Le rapport s'appuie uniquement sur les faits constatés et sur les règles de sécurité en vigueur. Les informations transmises sont traitées de manière confidentielle.
Méthode
Déroulement d'une expertise
01
Premier contact
Présentation de l'accident et de la situation. Échange confidentiel.
02
Étude du dossier
Analyse des pièces et définition des questions à traiter.
03
Constatations
Visite des lieux, examen des équipements et entretiens.
04
Rapport
Rapport écrit : faits, causes, règles applicables et conclusions.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une expertise judiciaire et une expertise privée ?
L'expertise judiciaire est ordonnée par un tribunal ou un procureur. L'expertise privée est commandée par une partie. En procédure civile, le Tribunal fédéral considère l'expertise privée comme une allégation de partie (ATF 141 III 433). Elle étaye toutefois le dossier et peut amener le tribunal à ordonner une expertise judiciaire.
Je suis victime d'un accident du travail. Dois-je passer par un avocat ?
Vous pouvez nous contacter directement. Pour engager une procédure, il est recommandé d'être accompagné par un avocat, avec qui l'expert travaille en coordination.
Que faire juste après un accident ?
Conserver les éléments de preuve : photos, noms des témoins, documents. Si l'état des lieux risque de changer, une expertise rapide permet de faire constater les faits.
Intervenez-vous aussi pour les employeurs ?
Oui. Une expertise permet à l'employeur d'analyser objectivement les causes de l'accident et les mesures prises, et de préparer sa position.
Où intervenez-vous ?
Dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg et Neuchâtel.