AUDIT MSST
Audit MSST dans les cantons de Vaud, Fribourg, Neuchâtel et Genève
C'est quoi ?
Votre entreprise doit pouvoir démontrer que la sécurité au travail et la protection de la santé sont organisées de manière systématique.
L'audit MSST vérifie si votre système de sécurité est complet, à jour et appliqué sur le terrain, et vous indique les mesures à prendre.
En détail
Votre entreprise est-elle concernée ?
Selon la directive CFST 6508, l'employeur fait appel à des spécialistes de la sécurité au travail lorsque son entreprise présente des dangers particuliers et qu'il ne dispose pas lui-même des connaissances nécessaires.
- Entreprises avec dangers particuliers et 10 travailleurs ou plus : elles doivent apporter la preuve de leur organisation de la sécurité.
- Entreprises avec dangers particuliers et moins de 10 travailleurs : elles justifient leurs mesures par des moyens simples.
- Entreprises sans dangers particuliers et 50 travailleurs ou plus : les compétences et processus de sécurité et doivent se justifier.
Les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst), les travaux avec risque de chute dès 2 m, les machines, l'électricité et les produits chimiques figurent parmi les dangers particuliers listés à l'annexe 1 de la directive.
Ce que nous auditons :
Les 10 éléments du système MSST :
1. Principes directeurs et objectifs de sécurité
2. Organisation de la sécurité
3. Formation, instruction, information
4. Règles de sécurité
5. Détermination des dangers et appréciation des risques
6. Planification et réalisation des mesures
7. Organisation en cas d'urgence
8. Participation des travailleurs
9. Protection de la santé
10. Audit et contrôle
Déroulement de l'audit
1
Préparation
Analyse de vos documents existants : concept de sécurité, solution par branche, détermination des dangers, procédures.
2
Visite sur site
Contrôle de l'application réelle sur les postes de travail, sur les chantiers ou dans les ateliers.
3
Entretiens
Direction, préposé à la sécurité (PERCO) et collaborateurs.
4
Rapport
Constats par élément, écarts, mesures priorisées et délais proposés.
Un audit réalisé par un spécialiste qualifié
L'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA, art. 11d) reconnaît comme spécialistes de la sécurité au travail les personnes titulaires du brevet fédéral de spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS).
André Bonetti est spécialiste STPS avec brevet fédéral et chargé de sécurité CFST. Il intervient dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg et Neuchâtel.
✔ Spécialiste STPS – brevet fédéral
✔ Chargé de sécurité CFST
✔ VD · GE · FR · NE
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le MSST ?
MSST signifie « appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail ». C'est l'obligation fixée par l'OPA (art. 11a à 11g) et concrétisée par la directive CFST 6508.
Mon entreprise est-elle obligée de faire appel à un spécialiste ?
Selon la directive CFST 6508, oui si votre entreprise présente des dangers particuliers (annexe 1 de la directive) et que vous ne disposez pas vous-même des connaissances nécessaires. Les travaux de construction selon l'OTConst et les travaux avec risque de chute dès 2 m en font partie.
Qui peut réaliser un audit MSST ?
Un spécialiste de la sécurité au travail au sens de l'OPA (art. 11d) : médecin du travail, hygiéniste du travail, ingénieur de sécurité, chargé de sécurité, ou titulaire du brevet fédéral de spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS).
Nous sommes affiliés à une solution par branche. Un audit est-il utile ?
Oui. La solution par branche fournit les outils, mais c'est à l'entreprise de les appliquer. L'audit vérifie que ce qui est prévu est réellement mis en œuvre chez vous.
Quelle différence entre solution par branche, solution type et solution individuelle ?
La solution par branche met à disposition des entreprises d'une même branche des outils communs. La solution type est proposée par une société de conseil aux entreprises qui ne peuvent adhérer à aucune solution par branche. Avec la solution individuelle, l'entreprise élabore son propre système de sécurité en faisant appel à des spécialistes internes ou externes.
Que risque une entreprise qui ne fait pas appel à des spécialistes ?
L'organe d'exécution compétent peut rendre une décision obligeant l'employeur à se conformer (OPA, art. 11c).
L'audit concerne-t-il aussi les chantiers ?
Oui. Pour les entreprises de construction, l'audit inclut la vérification sur chantier de l'application des règles de l'OTConst.