Contrôles OTConst · Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel
Visites de chantier, plan de sécurité (PHS), contrôle d'échafaudages, fouilles et terrassements : nous vérifions sur le terrain l'application de l'OTConst et des règles de la Suva, avec un rapport remis sous 24 heures.
Chantiers · Vaud · Genève · Fribourg · Neuchâtel
Contrôle de sécurité de chantier selon l'OTConst
Gros œuvre, génie civil, échafaudages, travaux en hauteur : nous contrôlons sur le terrain l'application des règles de l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) et des règles de la Suva.
Pour les entreprises de construction, les directions de travaux et les maîtres d'ouvrage, avec un rapport clair : constats, photos, mesures et priorités.
Prestations
Nos prestations sur les chantiers
01
Visites et contrôles de sécurité de chantier
Contrôle des protections contre les chutes (garde-corps, ouvertures dans les sols, bords de dalle), des accès, des voies de circulation, des installations de chantier et du port des équipements de protection individuelle.
02
Plan de sécurité et de protection de la santé (PHS)
Établissement ou vérification du plan de sécurité exigé avant le début des travaux, y compris l'organisation des premiers secours, et validation des modes opératoires pour les travaux particuliers.
03
Contrôle d'échafaudages
Échafaudages de façade et roulants : fondations, ancrages, platelages, garde-corps, accès et charges admissibles, conformément à l'OTConst et aux prescriptions du fabricant.
04
Fouilles, terrassements et génie civil
Talutages, étayages et blindages, bords de fouilles, dépôts de matériaux, machines de chantier, travaux à proximité de la circulation et de lignes électriques.
Bases légales
Ce que l'OTConst demande à l'employeur
Art. 3 — Planifier les travaux de façon que le risque d'accident et d'atteinte à la santé soit aussi faible que possible, et régler dans le contrat les mesures propres au chantier (protections contre les chutes, fouilles, installations sanitaires).
Art. 4 — Disposer, avant le début des travaux, d'un plan écrit de sécurité et de protection de la santé, qui règle notamment les premiers secours.
Art. 5 — Désigner sur chaque chantier une personne compétente pour la sécurité au travail.
Art. 23 — Installer un garde-corps périphérique lorsque la hauteur de chute est supérieure à 2 m.
Art. 61 — Faire contrôler visuellement chaque jour l'échafaudage de service utilisé par ses travailleurs.
Méthode
Déroulement d'un contrôle de chantier
01
Visite
Parcours complet du chantier, en présence du conducteur de travaux ou du contremaître.
02
Constats
Chaque écart est photographié, décrit et rattaché à sa base légale.
03
Rapport
Rapport d'intervention avec mesures et priorités, remis sous 24 heures.
04
Suivi
Vérification de la mise en œuvre des mesures lors de la visite suivante.
Questions fréquentes
Un plan de sécurité est-il obligatoire sur un chantier ?
Oui. Selon l'art. 4 OTConst, l'employeur doit disposer, avant le début des travaux, d'un plan écrit détaillant les mesures de sécurité et de protection de la santé, y compris l'organisation des premiers secours.
À partir de quelle hauteur faut-il un garde-corps ?
L'art. 23 OTConst impose un garde-corps périphérique dans les endroits non protégés lorsque la hauteur de chute est supérieure à 2 m, ainsi qu'au bord de talus de plus de 2 m avec une pente de plus de 45° et à proximité des plans et cours d'eau.
Qui doit contrôler l'échafaudage ?
L'employeur dont les travailleurs utilisent l'échafaudage de service doit veiller à ce qu'il soit contrôlé visuellement chaque jour. S'il présente des défauts, il ne peut pas être utilisé (art. 61 OTConst).
Quand faut-il un justificatif pour un talus ?
Selon l'art. 76 OTConst, un justificatif de sécurité établi par un ingénieur spécialisé ou un géotechnicien est notamment requis lorsque la hauteur du talus dépasse 4 m ou que les rapports de pente admis ne sont pas respectés.
Intervenez-vous pour les maîtres d'ouvrage et les directions de travaux ?
Oui. Nous intervenons pour les entreprises de construction, les directions de travaux et les maîtres d'ouvrage, dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg et Neuchâtel.