Régies · Propriétaires · Architectes
Protection des personnes dans les bâtiments : garde-corps, escaliers et sols
Audit selon le BPA et la norme SIA 358
Contrôle des garde-corps, escaliers, sols et vitrages de vos bâtiments, avec relevé photo, prises de mesures et rapport de mesures à prendre.
Demander une offre →Un garde-corps trop bas, une main courante absente, une marche irrégulière ou un sol glissant suffisent à provoquer une chute grave. Dans les bâtiments existants et anciens, ces défauts sont fréquents et souvent invisibles au quotidien.
Notre bureau d'études contrôle vos bâtiments sur place, mesure chaque élément et le compare aux exigences du BPA et de la norme SIA 358, puis vous remet un rapport clair avec les mesures à prendre.
Responsabilité du propriétaire
« Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien. » (art. 58 CO)
Contrôles
Ce que nous contrôlons
01
Garde-corps et balustrades
Hauteur d'au moins 100 cm, 90 cm pour les rampes d'escalier. Là où des enfants sont présents, ouvertures inférieures à 12 cm jusqu'à 75 cm de hauteur (BPA 2.003, SIA 358).
02
Escaliers et mains courantes
Régularité des marches, nez de marche, éclairage et mains courantes. « En règle générale, les escaliers de plus de cinq hauteurs seront munis de mains courantes. » (SIA 358, cité par le BPA 2.007)
03
Sols
Résistance à la glissance, praticabilité à la marche et perception visuelle des revêtements de sol, à l'intérieur comme à l'extérieur (BPA 2.032).
04
Fenêtres et vitrages
Allèges basses, éléments sur lesquels on peut grimper devant les fenêtres et vitrages accessibles (BPA 2.003 et 2.006).
Bâtiments existants
Bâtiments existants et anciens
Les constructions existantes bénéficient en règle générale de la garantie des droits acquis, sauf lorsque des travaux d'assainissement importants nécessitant un permis de construire sont prévus.
Le BPA recommande de contrôler un élément de protection existant en cas de risque présumé ou de changement d'affectation.
Les bâtiments historiques présentent souvent des garde-corps bas, ou des radiateurs et autres éléments de moins de 65 cm devant les fenêtres sur lesquels on peut grimper.
Méthode
Déroulement d'un audit
01
Visite et relevé photo
Parcours complet du bâtiment avec une liste de contrôle et des photos.
02
Prises de mesures
Hauteurs des garde-corps, ouvertures, marches et mains courantes.
03
Comparaison aux exigences
Analyse selon les documentations du BPA et la norme SIA 358.
04
Rapport et mesures
Constats, photos, mesures à prendre et priorités.
Pour qui
Pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments
01
Régies et propriétaires
Immeubles d'habitation, contrôle de l'existant.
02
Architectes et maîtres d'ouvrage
Rénovations, transformations et changements d'affectation.
03
EMS, écoles et institutions
Bâtiments accueillant enfants et personnes âgées.
04
Entreprises
Bâtiments administratifs, commerces et locaux de travail.
Références
Normes et documentations de référence
2.003
Garde-corps
Documentation technique du BPA « Garde-corps » : hauteurs, ouvertures, situations de risque.
2.007
Escaliers
Documentation technique du BPA « Escaliers » : marches, mains courantes, éclairage.
2.032
Sols
Documentation technique du BPA « Sols » : résistance à la glissance et perception visuelle.
2.006
Verre
Documentation technique du BPA « Le verre dans l'architecture ».
SIA 358
Garde-corps
Norme SIA 358 : règle reconnue de l'art de construire pour la protection contre les chutes.
Art. 58
Code des obligations
Responsabilité du propriétaire de l'ouvrage pour les vices de construction et le défaut d'entretien.
Questions fréquentes
Quelle est la hauteur minimale d'un garde-corps ?
Selon la norme SIA 358, la hauteur minimale d'un élément de protection est de 100 cm, mesurée à partir de la surface praticable. Les rampes d'escalier ont une hauteur minimale de 90 cm (BPA 2.003).
Mon immeuble ancien doit-il être mis aux normes ?
En règle générale, les constructions existantes bénéficient de la garantie des droits acquis, sauf en cas de travaux d'assainissement importants nécessitant un permis de construire. Le BPA recommande toutefois de contrôler les éléments de protection en cas de risque présumé ou de changement d'affectation.
Qui est responsable en cas de chute dans un immeuble ?
Selon l'art. 58 CO, le propriétaire d'un bâtiment répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien. Un audit permet d'identifier les défauts et de planifier les corrections.
Que contient le rapport ?
Les constats avec photos et mesures relevées, la comparaison aux exigences du BPA et de la norme SIA 358, et les mesures à prendre par ordre de priorité.
Où intervenez-vous ?
Dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg et Neuchâtel.
Faites contrôler la sécurité de vos bâtiments.
Autres prestations
Audit sécurité →Plans d'évacuation →Site occupé →Expertises →